Aspects du règlement (Ce) n° 41/2009

Ce règlement régit la composition et l'étiquetage des denrées alimentaires destinées aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten.

Contexte :

• Avant l'adoption de ce règlement, il n'existait aucune loi ou réglementation concernant les aliments sans gluten.

• Toutefois, les producteurs étaient encouragés à suivre la norme internationale établie par le codex alimentarius.

• Cette norme a été récemment révisée et mise à jour en fonction des dernières découvertes scientifiques.

Une nouvelle norme du codex a été adoptée en juillet 2008, et les quantités de gluten qu'elle fixe pour chaque type d'étiquetage sont les suivantes :

• Sans gluten : 20 mg/kg de gluten au maximum.

• Très faible teneur en gluten : 100 mg/kg de gluten au maximum.

• Mention restreinte dans les aliments transformés pour éliminer le gluten.

Pour les denrées alimentaires destinées aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten, le règlement (CE) n° 41/2009 autorise l'utilisation de la mention "sans gluten". Il a été scientifiquement prouvé que la consommation de faibles quantités de gluten, jusqu'à un maximum de 20 mg/kg, est sans danger pour les consommateurs souffrant de la maladie cœliaque, qui est une intolérance alimentaire permanente. Objectif :

• Le règlement (CE) n° 41/2009 aligne les dispositions de la norme Codex sur la législation européenne.

• En Europe, les personnes intolérantes au gluten bénéficient d'une forte protection grâce aux conditions uniformes dans lesquelles les termes "sans gluten" et "à très faible teneur en gluten" peuvent être utilisés dans l'étiquetage.

• En outre, grâce aux informations figurant sur l'étiquetage des produits, les consommateurs présentant certaines sensibilités peuvent plus facilement choisir des aliments qui leur conviennent mieux.

Champ d'application :

• À l'exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite couvertes par la directive 2006/141/CE, le règlement (CE) n° 41/2009 s'applique à toutes les autres denrées alimentaires emballées ou non emballées.

• L'étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires sont régis par le règlement européen no. 41/2009.

• Par conséquent, la réglementation relative à l'utilisation des termes "sans gluten" et "à très faible teneur en gluten" couvre non seulement l'étiquetage, mais aussi tout type de publicité ou de présentation des denrées alimentaires, comme les brochures, les listes de produits, les étiquettes de rayon, les lignes de service à la clientèle, les sites web, etc.

• Lors de l'utilisation de l'expression "sans gluten", il convient de veiller à ne pas induire les consommateurs en erreur en laissant entendre que l'aliment en question présente des caractéristiques particulières, puisque d'autres aliments similaires possèdent également cette caractéristique.

Exigences : Conformément au règlement (CE) n° 41/2009, l'utilisation des termes relatifs au gluten dans l'étiquetage des denrées alimentaires doit être la suivante :

• Sans gluten : Pour les produits alimentaires destinés à certaines catégories de la population ayant