QUESTION 1 : DANS QUELLES CONDITIONS LA MENTION "SANS GLUTEN" PEUT-ELLE ÊTRE UTILISÉE SUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ?
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QUESTION 2 : QUELLE EST LA TENEUR MAXIMALE EN GLUTEN POUR L'UTILISATION DE LA MENTION "TRÈS FAIBLE TENEUR EN GLUTEN" SUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ?
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QUESTION 3 : LA REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES TERMES "SANS GLUTEN" ET "TRES FAIBLE TENEUR EN GLUTEN" SUR LES DENREES ALIMENTAIRES S'APPLIQUE :
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QUESTION 4 : POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE CŒLIAQUE, LA CONSOMMATION DE GLUTEN EST CONSIDÉRÉE COMME SÛRE :
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QUESTION 5 : AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT (CE) N° 41/2009, LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR POUR LES ALIMENTS CONTENANT DU GLUTEN ÉTAIT LA NORME INTERNATIONALE ÉTABLIE PAR LE CODEX ALIMENTARIUS
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QUESTION 6 : LE RÈGLEMENT EUROPÉEN 41/2009 S'APPLIQUE-T-IL UNIQUEMENT AUX DENRÉES ALIMENTAIRES EMBALLÉES ?
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QUESTION 7 : LA MENTION "CONVIENT AUX COELIAQUES" NE PEUT ÊTRE UTILISÉE QUE SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES :
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QUESTION 8 : LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PRÉPARATIONS DE SUITE COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 2006/141/CE NE SONT PAS RÉGIES PAR LE RÈGLEMENT EUROPÉEN 41/2009
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