Aspects de la directive 2009/39/ce

La directive 2009/39/CE stipule à l'article 11 que les fabricants de denrées alimentaires qui mettent un produit sur le marché pour la première fois, ou les importateurs dans le cas d'un produit fabriqué dans un pays tiers, doivent notifier aux autorités de l'État membre où le produit est mis sur le marché les denrées alimentaires destinées aux consommateurs présentant des caractéristiques diététiques particulières, et notamment celles qui ont été formulées, transformées ou préparées pour les personnes intolérantes au gluten et qui sont commercialisées sous les mentions "sans gluten" ou "à très faible teneur en gluten".

Lors de la prochaine vente du même produit dans un autre Etat membre, le fabricant ou l'importateur doit fournir aux autorités compétentes de cet Etat exactement les mêmes informations que celles notifiées