1ère QUESTION : Quel est le délai maximal pour mener à bien la procédure d'enquête ?
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2e QUESTION : Comment le contre-interrogatoire des témoins doit-il généralement être mené pour éviter toute intimidation ?
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3e QUESTION : Quel type de questions est-il recommandé d'utiliser lors des entretiens ?
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4e QUESTION : Quel principe directeur fondamental doit guider l'ensemble de l'enquête ?
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5e QUESTION : Quelle mesure est essentielle pour protéger les informations sensibles pendant l'enquête ?
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6e QUESTION : Comment le comité doit-il traiter les témoignages basés sur des rumeurs ou des « ouï-dire » ?
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7e QUESTION : Quel est le pouvoir du comité en ce qui concerne les preuves numériques telles que les courriels ou les enregistrements ?
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8e QUESTION : Qui devrait idéalement mener les entretiens et dans quel environnement ?
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