Article 36.3(A) étiquetage facultatif ([peut contenir])

L'article 36 réglemente les informations volontaires supplémentaires fournies par les fabricants de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage "peut contenir", qui est utilisé pour informer de la présence éventuelle d'une substance ou d'un produit susceptible de provoquer une allergie ou une intolérance chez les consommateurs.

Il fait référence aux exigences applicables aux informations volontaires sur les denrées alimentaires et aux mesures de mise en œuvre que la Commission européenne doit prendre pour appliquer ces exigences.

Paragraphe 36.2 : il précise les exigences générales auxquelles doit satisfaire l'information volontaire sur les denrées alimentaires :

Comme indiqué à l'article 7, ces informations ne doivent pas induire les consommateurs en erreur.Elles ne doivent pas être ambiguës ou induire les consommateurs en erreur.Elles doivent être fondées sur des données scientifiques pertinentes, le cas échéant.

Paragraphe 36.3 : détermine qu'afin de promouvoir et de faciliter la mise en œuvre des exigences auxquelles doivent satisfaire les informations facultatives sur l'étiquetage "peut contenir", la Commission européenne adopte les mesures ou les actes d'exécution nécessaires. La Commission adopte des mesures d'exécution pour appliquer les exigences décrites au paragraphe 36.2 aux informations volontaires sur les denrées alimentaires indiquées ci-dessous :

Informations sur la présence fortuite dans les denrées alimentaires de substances ou de produits susceptibles de provoquer des réactions allergiques ou des intolérances chez les consommateurs.

Informations sur les denrées alimentaires convenant aux végétaliens ou aux végétariens. La possibilité d'afficher des informations sur les apports de référence ou les quantités de nutriments à consommer, destinées à un ou plusieurs secteurs de la population, peut être envisagée.

D'une manière générale, l'industrie alimentaire soutient l'initiative visant à mettre en place un guide européen pour la mise en œuvre correcte de l'étiquetage "peut contenir".

Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires priment sur les informations facultatives et, par conséquent, les informations facultatives ne doivent pas être affichées dans l'espace disponible pour les informations obligatoires sur les denrées alimentaires.

L'article 36 réglemente les informations volontaires supplémentaires fournies par les fabricants de denrées alimentaires par le biais de l'étiquetage "peut contenir", qui est utilisé pour informer de la présence