Article 21 étiquetage des substances allergènes

L'article 21 est l'article principal pour la gestion de l'étiquetage des substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances et est structuré en deux sections :

Le paragraphe 21.1 : indique comment l'étiquetage de certaines substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances doit être présenté. Les mentions obligatoires visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), sans préjudice des règles adoptées à l'article 44, paragraphe 2, sont conformes aux exigences suivantes :

• En adoptant les mesures et exigences décrites dans les sous-sections suivantes, les exploitants du secteur alimentaire mentionnent sur le produit les substances présentes susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances chez les consommateurs.

• En ce qui concerne le mode d'expression et de présentation sur les produits non emballés des substances allergènes qui doivent être mentionnées, les États membres prennent des mesures internes qui prévalent sur les règles énoncées à l'article 21.

• Ces substances allergènes sont indiquées dans la liste des ingrédients conformément aux règles stipulées à l'article 18.1, et le nom de la substance ou du produit est clairement mentionné conformément à l'annexe II.

• Conformément à l'annexe II du règlement européen, les ingrédients, produits ou dérivés de substances qui provoquent des allergies ou des intolérances doivent être clairement mentionnés dans la liste des ingrédients du produit, en se référant au nom de la substance tel qu'il apparaît dans ladite annexe. Cette mesure ne modifie pas ce qui était précédemment stipulé dans la directive 2000/13/CE.

• Les noms des substances ou des produits figurant à l'annexe II sont mis en évidence dans la composition afin qu'ils puissent être clairement distingués des autres substances figurant dans la liste des ingrédients, notamment par le type de police, le style ou la couleur d'arrière-plan.

• L'utilisation de caractères "gras" est un moyen très efficace de mettre en évidence la substance allergène par rapport aux autres substances de la liste des ingrédients.

• Les opérateurs peuvent, pour des raisons techniques, utiliser d'autres moyens pour mettre en évidence les substances allergènes à mentionner, en plus de ce qui est spécifié dans la disposition relative au type de police, au style, etc.

• La description des mentions visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), comprend le mot "contient" + le nom de la substance allergène figurant à l'annexe II, dans les cas où il n'existe pas de liste des ingrédients du produit, par exemple sur les bouteilles en verre réutilisables qui portent un marquage permanent et ne nécessitent pas d'étiquetage.

• Pour chaque ingrédient et auxiliaire technologique, des informations sur sa composition sont indiquées sur l'étiquette du produit, lorsqu'il est dérivé d'une seule substance allergène ou d'un seul produit figurant sur la liste de l'annexe II.

Dans ce cas, l'exploitant peut, pour chaque ingrédient ou auxiliaire technologique présent dans la denrée alimentaire, qui est dérivé d'une substance allergène provoquant des réactions allergiques ou des intolérances, faire référence à la substance allergène à plusieurs reprises ou choisir une forme de présentation indiquant que les ingrédients ou auxiliaires technologiques sont dérivés d'une seule substance allergène.

L'exploitant n'est pas tenu d'étiqueter les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances lorsque le nom de la denrée alimentaire fait clairement référence au nom de la substance, comme la farine de blé, le pâté de thon, les boissons au soja aromatisées à la fraise (si la lécithine de soja est utilisée dans l'arôme) ou les produits laitiers tels que les yaourts, les fromages, etc.En outre, lorsque le nom de l'ingrédient fait clairement référence à la substance ou au produit provoquant des allergies ou des intolérances, l'étiquetage de la substance ou du produit concerné n'est pas non plus obligatoire. Comme le stipulent les articles 9.1 (a) et 17, le