Article 9.1. (C) liste des mentions obligatoires

Selon les articles 10 à 35 du règlement européen 1169-2011, à quelques exceptions près, les éléments suivants doivent figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires :

• Nom de la denrée alimentaire.

• Liste des composants du produit.

• Les composants, auxiliaires technologiques ou dérivés utilisés dans la préparation de la denrée alimentaire, qui figurent à l'annexe II du règlement, identifiés comme provoquant des intolérances ou des allergies alimentaires. Présence ou non dans le produit final sous une forme modifiée.

• Les quantités de chaque ingrédient ou catégorie d'ingrédients.

• Le contenu net de la denrée alimentaire.

• la date limite de consommation

• Les conditions d'utilisation et de conservation.

• L'identité, l'objet social et l'adresse de l'entreprise alimentaire.

• La provenance ou le pays d'origine.

• Si l'utilisation correcte du produit est complexe, le mode d'emploi doit être inclus.

• Pour les boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 %, la teneur en alcool obtenue doit être précisée.

• Informations nutritionnelles et propriétés.

Afin de respecter l'article 35 du règlement, toutes ces mentions obligatoires doivent être indiquées à l'aide de chiffres ou de mots, et dans certains cas à l'aide de symboles ou de pictogrammes.

Des mentions obligatoires supplémentaires pour certains types de denrées alimentaires ou certaines catégories sont indiquées à l'annexe III du règlement.

Les ingrédients ou auxiliaires technologiques qui doivent être déclarés