Article 44 étiquetage des allergènes dans les denrées alimentaires non emballées

L'article 44 détermine les mesures à prendre au niveau national pour l'étiquetage des produits non emballés.

Paragraphe 1 : Pour les denrées alimentaires vendues aux consommateurs finals et aux collectivités sous forme non emballée, ou pour les denrées alimentaires qui, à la demande du client, sont emballées sur place, ou qui sont emballées pour la vente immédiate, il est prévu ce qui suit :

• Les mentions d'étiquetage ou les indications visées à l'article 9, paragraphe 2, point c), sont obligatoires.

• À moins que les États membres ne prennent des mesures nationales exigeant tout ou partie de ces mentions, les autres mentions énumérées aux articles 9 et 10 ne doivent pas obligatoirement figurer sur l'étiquetage des produits.

En ce qui concerne l'étiquetage des allergènes, l'article 44, paragraphe 1, point a), est très important car il stipule que les informations sur les substances allergènes contenues dans les denrées alimentaires non emballées doivent être indiquées.