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Test DROITS DE LA VICTIME ET DE L'ACCUSÉ

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1ère QUESTION : Quelle mesure provisoire la victime peut-elle demander concernant les évaluations de performance pendant l'enquête ?

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2e QUESTION : Que se passe-t-il si le comité interne prend une décision et que l'une des parties n'est pas satisfaite ?

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3e QUESTION : Quel droit fondamental protège l'accusé pendant l'enquête ?

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4^e QUESTION : Quels principes doivent régir la procédure afin de garantir les droits des deux parties ?

❌ ✔️

5e QUESTION : Les parties ont-elles le droit de faire appel à des avocats externes pendant la phase du comité interne ?

❌ ✔️

6e QUESTION : Comment est géré le droit de l'accusé de contre-interroger les témoins de la victime ?

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7e QUESTION : Pour quelle raison des mesures provisoires, telles que des congés ou des mutations, sont-elles accordées ?

❌ ✔️

8e QUESTION : Quelle garantie de confidentialité la victime a-t-elle pendant la procédure ?

Ce test n'est accessible qu'aux étudiants qui ont acheté le cours.
QUESTIONS INCORRECTES

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