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Test RÉCEPTION ET ÉVALUATION INITIALE DE LA PLAINTE

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1ère QUESTION : Qu'implique l'évaluation « prima facie » que le Comité doit effectuer avant d'enquêter ?

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2e QUESTION : Quel est le délai strict dont dispose le Comité pour envoyer une copie de la plainte à l'accusé ?

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3ème QUESTION : Que doit éviter de faire la personne qui reçoit la plainte initiale afin de ne pas compromettre la procédure ?

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4e QUESTION : L'accusé peut-il se présenter accompagné d'un avocat pour répondre devant le Comité à ce stade ?

❌ ✔️

5e QUESTION : Quel message la personne qui reçoit la plainte doit-elle transmettre lors du premier contact ?

❌ ✔️

6e QUESTION : Pourquoi ne peut-on pas promettre l'anonymat total au plaignant ?

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7e QUESTION : De combien de temps dispose l'accusé pour présenter sa réponse écrite après avoir été notifié ?

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8^e QUESTION : Quels sont les critères qui déterminent la compétence du Comité pour connaître d'une plainte ?

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QUESTIONS INCORRECTES

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