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Test LE PROCESSUS DE CONCILIATION

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1ère QUESTION : Le processus de conciliation est-il une étape automatique et obligatoire avant l'enquête ?

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2e QUESTION : Qui est la seule personne habilitée à demander l'ouverture d'une procédure de conciliation ?

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3e QUESTION : Qu'est-il strictement interdit d'utiliser comme base pour un accord de conciliation ?

❌ ✔️

4e QUESTION : Que devient l'enquête si un accord de conciliation mutuel est conclu ?

❌ ✔️

5e QUESTION : Que se passe-t-il si l'accusé ne respecte pas les termes convenus dans la conciliation ?

❌ ✔️

6e QUESTION : Quel est l'objectif principal des mesures convenues dans le cadre de la conciliation ?

❌ ✔️

7e QUESTION : Que doit faire le comité avec les termes de l'accord une fois celui-ci conclu ?

❌ ✔️

8e QUESTION : Le comité peut-il faire pression sur la victime pour qu'elle accepte une conciliation ?

Ce test n'est accessible qu'aux étudiants qui ont acheté le cours.
QUESTIONS INCORRECTES

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