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Test Organisations à but non lucratif

QUESTION 1 : QU'EST-CE QU'UNE ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF ?

QUESTION 2 : LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF PEUVENT-ELLES PRENDRE LA FORME D'UNE SOCIÉTÉ ?

QUESTION 3 : QUEL EST LE POURCENTAGE D'ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF QUI DÉCIDENT DE SE CONSTITUER EN SOCIÉTÉ ?

QUESTION 4 : QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU NOM CHOISI POUR L'ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF ?

QUESTION 5 : QUE DÉLIMITENT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ?

QUESTION 6 : LES HÔPITAUX PEUVENT-ILS FAIRE PARTIE DES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF ?

QUESTION 7 : SI L'ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF EST GÉRÉE À DES FINS RELIGIEUSES, DE QUOI SERA-T-ELLE EXEMPTÉE ?

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