Sujets actifs et passifs : champ d'application

Sujets actifs : qui peut être auteur d'agressions

La loi rompt avec le schéma traditionnel selon lequel le harcèlement ne vient que « d'en haut ».

Les sujets actifs ou agresseurs peuvent être les cadres et les dirigeants (harcèlement vertical descendant), mais aussi les collègues de travail du même niveau (harcèlement horizontal) et même les subordonnés envers un supérieur (harcèlement vertical ascendant).

En outre, la loi prévoit la figure des « instigateurs », ceux qui ordonnent à d'autres de harceler, et des « complices », qui facilitent ce comportement.

Cela signifie qu'une personne qui n'insulte pas directement, mais qui isole la victime en suivant les instructions d'un supérieur, peut également faire l'objet de sanctions légales.

Sujets passifs : l'universalité de la victime

La victime est la personne physique qui travaille en tant que salarié ou employé, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et qui subit l'agression.

La protection est universelle dans le cadre du travail formel ; elle ne fait aucune distinction selon le type de contrat (à durée déterminée, indéterminée) ou le niveau de salaire.

De l'ouvrier d'usine au vice-président d'une entreprise, tous peuvent être légalement reconnus comme victimes de harcèlement.

La loi vise à protéger toute personne qui fournit des services personnels dans le cadre d'une relation de subordination, en reconnaissant sa vulnérabilité inhérente face aux structures de pouvoir de l'organisation.

Acteurs et responsabilité institutionnelle

Outre les individus, la loi implique la personne morale (l'entreprise ou l'entité) en tant qu'acteur responsable. L'institution est responsable de la prévention et de la sanction.

Si l'entreprise a connaissance des faits et omet d'agir, ou si elle tolère les comportements malgré les plaintes, elle devient complice par omission ou tolérance.

Cela transfère la responsabilité juridique non seulement à l'agresseur direct, mais aussi à l'employeur qui a manqué à son devoir de protection, qui peut alors faire l'objet de sanctions économiques sévères et être tenu d'indemniser les dommages causés par sa négligence dans la gestion du climat de travail.

Résumé

Les agresseurs peuvent être des supérieurs hiérarchiques (vertical descendant), des collègues (horizontal) ou des subordonnés (vertical ascendant), y compris des complices qui facilitent le comportement ou des instigateurs qui l'ordonnent.

La victime est tout travailleur, quel que soit son rang ou son type de contrat, reconnaissant l'universalité de la vulnérabilité face aux structures de pouvoir.

L'entreprise est responsable sur le plan institutionnel ; si elle a connaissance des faits et omet d'agir, elle devient complice par tolérance et s'expose à des sanctions pour manquement à son devoir de protection.