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Test Responsabilité légale

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1ère QUESTION : De quel principe juridique découle la responsabilité de l'établissement scolaire ?

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2e QUESTION : Qu'implique le devoir de garde des établissements scolaires ?

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3e QUESTION : Quand l'établissement scolaire peut-il être tenu civilement responsable ?

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4e QUESTION : Que se passe-t-il légalement si l'agresseur est mineur (par exemple, âgé de 14 ans) ?

❌ ✔️

5ème QUESTION : Quels types de mesures s'appliquent aux agresseurs ayant atteint l'âge de la responsabilité pénale ?

❌ ✔️

6e QUESTION : Qui est civilement responsable si l'agresseur est pénalement irresponsable ?

❌ ✔️

7e QUESTION : Quelle est la responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants ?

❌ ✔️

8e QUESTION : Est-il possible de poursuivre à la fois l'école et les parents de l'agresseur ?

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QUESTIONS INCORRECTES

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