1ère QUESTION : Quelle circonstance est considérée comme aggravante dans une sanction pour harcèlement ?
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2e QUESTION : Laquelle des situations suivantes constitue une circonstance atténuante au regard de la loi ?
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3ème QUESTION : Que se passe-t-il si le harcèlement est dirigé contre une personne handicapée ?
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4ème QUESTION : Quelle action de l'agresseur augmente la sévérité de la sanction pour obstruction ?
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5ème QUESTION : Que faut-il pour que la réparation du préjudice serve de circonstance atténuante ?
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6e QUESTION : Pourquoi est-il important d'analyser les circonstances atténuantes et aggravantes ?
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7e QUESTION : Quel facteur lié à l'image peut alourdir la sanction ?
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8e QUESTION : Qu'est-ce qui garantit l'équilibre entre les circonstances atténuantes et aggravantes dans la procédure disciplinaire ?
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